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L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne approuvé par l’Assemblée nationale

Québec, le 15 juin 2017. – L’Assemblée nationale a adopté hier par 84 voix en sa faveur, 5 contre et 24 abstentions la motion proposant que l’Assemblée nationale approuve l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, signé le 30 octobre 2016 et approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017.

Ce vote est survenu à la suite du débat de deux heures tenu mardi sur la motion.

Cette étape importante ouvre la voie à l’application provisoire imminente de l’Accord.

Citations :

« L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne nous ouvre un marché de plus de 500 millions de personnes. Les bénéfices à venir pour les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs de toutes nos régions seront extrêmement importants. Avec ce vote positif, l’Assemblée nationale a fait un choix qui signifie indéniablement plus de prospérité pour le Québec. Plus vite l’Accord s’appliquera, plus rapidement nous pourrons saisir les nouvelles occasions d’affaires qu’il rend possibles et réaliser les avantages qu’il représente. »

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

« Après les nombreux efforts investis par notre gouvernement et par nos représentants à l’étranger pour promouvoir cet accord auprès de nos différents partenaires, c’est avec émotion que j’accueille son approbation par l’Assemblée nationale du Québec. Le vote d’aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle politique internationale du Québec Le Québec dans le monde : s’investir, agir, prospérer, qui réaffirme son choix d’une plus grande ouverture sur le monde et sa conviction que notre prospérité passe par le développement de nos relations politiques, économiques et commerciales au-delà de nos frontières. »

Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

« L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne constitue un partenariat historique, dont le Québec a été un ardent promoteur. L'entrée en vigueur de l’AECG nous permettra de diversifier davantage nos exportations, en plus de consolider notre accès à cet important marché, lequel représente plus de 20 % du PIB mondial. L’Union européenne, avec ses 500 millions de consommateurs, représente le marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde; il est d’ailleurs évalué à environ 3 300 milliards de dollars par année. C’est pourquoi nous devons être prêts à saisir cette occasion de faire du Québec une plaque tournante du commerce entre l’Europe et l’Amérique du Nord. »

Dominique Anglade, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

« Avec son important bassin de consommateurs, l’Europe constitue une occasion économique très intéressante pour plusieurs produits bioalimentaires québécois. Toutefois, l’introduction de fromages européens aura un impact sur les achats de fromages produits ici et constitue un défi pour l’industrie laitière québécoise. Les mesures de compensation du Gouvernement fédéral devront tenir compte de cette réalité. »

Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Faits saillants :

  • L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé le 30 octobre 2016 par le Canada et l’UE, et a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017.
  • Le 1er juin, au nom de la ministre des Relations internationales, la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation a déposé l’Accord à l’Assemblée nationale et présenté une motion proposant à celle-ci de l’approuver.
  • Dès l’application provisoire de l’AECG, 99,3 % des lignes tarifaires de l'Union européenne relatives aux produits industriels deviendront exemptes de droits de douane. Le Québec pourra profiter de gains pour l’aluminium, les véhicules récréatifs, les produits pétrochimiques et chimiques, les constructions préfabriquées, les pièces automobiles, des équipements de télécommunications, certains textiles et la chaussure, des équipements de pointe en optique ainsi que de nombreux produits alimentaires transformés.
  • Selon une étude conjointe publiée par le Canada et l’Union européenne, l’AECG entraînera une augmentation annuelle du PIB canadien de 0,77 %. Pour le Québec, on estime que l’AECG pourrait engendrer des retombées économiques d’environ 2,2 milliards de dollars par année en termes de PIB, en plus de générer la création de 16 000 emplois.

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Online as of: June 15, 2017


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