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Renseignements transmis automatiquement

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  • de l’adresse des pages que vous visitez dans notre site;
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Transmission des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit vérifier la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle en remplissant un formulaire dans le site de la première ministre du Québec, nous n'utiliserons que les renseignements qui servent à répondre à votre message. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels transmis ne sont pas communiqués à un autre organisme gouvernemental, à moins que votre demande s'adresse à cet organisme ou que cette transmission soit exigée par la loi. Les renseignements recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

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Pour en savoir plus :

Mise à jour : 19 septembre 2012
Mise en ligne : 14 juillet 2004


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